Ces conditions générales de vente créent un consentement légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Isabelle Navrez – photographe

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant toute commande.

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Réservation d’une séance

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par mail contact@isabellenavrez.fr
La réservation ne sera validée qu’à la réception d’un acompte de 30% du montant de la prestation choisie.

Jour de la séance

Il est impératif de respecter l’heure de rendez-vous.
Le jour de la séance photographique commandée, si le client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le photographe se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance.
Prendre des photos avec un appareil photo, un téléphone ou une tablette n’est pas autorisé lors de la séance sauf avec accord de la photographe.
Les personnes photographiées peuvent être accompagnées d’une personne. Les mineurs sont autorisés à être accompagnés de leurs parents.

Tarifs et paiements

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts).
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix sont ceux valables à la date de réservation.
Modes de paiement acceptés :
 Par virement (le RIB figure sur les factures) ;
 Par chèque à l’ordre de « Isabelle Navrez » ;
 En espèces, uniquement en mains propres et dans la limite du plafond légal. Les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés.
Un acompte de 30% du montant de la prestation est versé à la prise de rendez-vous pour valider la réservation. La totalité du montant de la prestation doit être acquittée avant la prestation.

Photographies

L’activité du photographe relève du domaine artistique. En conséquence, le client reconnait avoir consulté ses travaux, notamment son site internet, sa page Facebook ou son compte Instagram, et solliciter ses services en toute connaissance de son style artistique.

Les images sont livrées au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne sont pas remis au client.

La photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Les fichiers numériques sont sauvegardés douze mois par la photographe.
Toute nouvelle demande de transmission des photos sera facturée au tarif en vigueur au moment de la demande.
La prise de vue et le post traitement des photos sont propres à la photographe et font partie intégrante de
son travail, son style et son univers photographique. Il est donc interdit de modifier les photos remises.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le client que dans un cadre privé et familial et ne
peuvent faire l’objet d’opérations commerciales.

Diffusion réseaux sociaux et Internet

Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via Internet, le client s’engage à partager les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe,
Le client s’engage à utiliser les fichiers au format Internet qui lui sont fournis à cet effet, et à mentionner le nom de la photographe.
Il est interdit d’utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou de céder ses droits à des tiers. Pour toute sollicitation à des fins commerciales, le client s’engage à contacter la photographe pour obtenir son autorisation écrite.

Livraison

Les images numériques, les tirages d’Art ou les tableaux, seront livrés dans un délai de trois mois maximum, à compter de la sélection définitive des images.
Les commandes sur support seront expédiées par voie postale, par transporteur, ou remises en main propre le cas échéant.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés si besoin.
La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais mentionnés, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Au cours de cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Droit à l’image

Le client est légalement le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image. Par conséquent, le client autorise par écrit la publication des photos par la photographe. Un document de cession de droit à l’image, précisant les conditions de cette autorisation, sera signé par les deux parties à la fin de la séance de prise de vue.

Annulation de la séance

La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. De ce fait, le client a le choix de reporter la séance à une date ultérieure ou d’annuler la commande avec remboursement de l’acompte versé à la réservation.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, le client peut demander l’annulation de la commande.
Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Report

A la demande du client, le photographe peut accepter deux reports de séance dans la limite de ses disponibilités. Au-delà, la prestation devra être réglée en totalité.

Remboursement

Au-delà du délai de rétractation, aucune demande de remboursement d’acompte ne pourra être acceptéeet ce quel qu’en soit la raison.
La photographe ne pourra être tenue pour responsable d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, économiques ou de santé publique, météorologique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (force majeure), les paiements réalisés ne seront pas remboursés.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables six mois à compter de la date d’achat.
Le règlement s’effectue à la commande soit par virement, en carte bancaire ou espèces.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Un délai de 10 jours après la réception du paiement sera nécessaire pour l’envoi des cartes cadeaux.
La carte et une pièce d’identité seront exigées le jour de la séance.

Litiges et Lois applicables

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur de la consommation (Société de Médiation professionnelle – 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux)